CONDITIONS D'UTILISATION CLIENT KRAMP ESHOP

1. Applicabilité des CGU du Client

1. Les présentes conditions générales d'utilisation du Client (« les CGU du Client ») s'appliquent et font partie intégrante de l'accord entre :

Kramp Groep BV, dont le siège social est situé à Breukelaarweg 33, 7051 DW, Varsseveld, Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 09219396, ci-après dénommée « KRAMP », et toute partie qui a été acceptée par KRAMP pour utiliser les services de la Kramp eShop (www.kramp.com, « l'eShop ») en tant que client (« le client ») conformément à la procédure et aux conditions applicables.

2. Les conditions dérogeant aux présentes CGU du Client ne sont applicables que si KRAMP les a explicitement acceptées dans un accord écrit. KRAMP rejette expressément l'applicabilité des conditions générales invoquées, appliquées par le Client ou auxquelles il fait référence.

2. L'eShop

1. Kramp exploite l'eShop et fournit des services de commerce électronique. Par l'intermédiaire de l'eShop, le client peut acheter des produits auprès de revendeurs et d'autres parties qui revendent et distribuent des produits Kramp (« VENDEUR »).

2. KRAMP soutient et permet les transactions entre le VENDEUR et le Client, mais n'y participera pas en tant que partie. KRAMP n'a la responsabilité que du bon fonctionnement de l'eShop et de la fourniture des services convenus conformément aux présentes CGU du Client.

3. En ce qui concerne le Client, le VENDEUR de tout produit via l'eShop est responsable du traitement des réclamations, de la livraison, de la qualité des produits, des retours, de la fourniture d'informations, de données et de documentation juridique, etc. en ce qui concerne les produits vendus au Client via l'eShop. KRAMP décline toute responsabilité pour les transactions effectuées via l'eShop, y compris la responsabilité de la qualité et de l'absence de défauts des produits achetés via l'eShop.

3. Inscription en tant que client

1. Un Client peut demander une inscription sur l'eShop via KRAMP, ou via tout VENDEUR.

2. Une condition pour l'ouverture d'un compte client sur l'eShop est que le client doit être officiellement enregistré comme ayant et exploitant une entreprise dans un registre public, tel qu'un registre du commerce, ou un registre d'une chambre de commerce, ou similaire. En plus de cette condition, KRAMP peut à tout moment décider que d'autres conditions doivent être remplies. Si la demande d'adhésion au client remplit les conditions, le demandeur doit être enregistré en tant que client et un compte client sur l'eShop doit être mis à sa disposition par KRAMP.

3. Le Client est à tout moment responsable de l'utilisation qui est faite du compte Client. Le Client est responsable de l'exactitude des données du compte Client, telles que les données permettant de finaliser la commande, ainsi que du stockage sécurisé et de l'utilisation du nom d'utilisateur et du mot de passe fournis par KRAMP, y compris en cas d'utilisation abusive du mot de passe.

4. Le Client reconnaît et accepte qu'il ne peut avoir qu'un seul compte. Il est interdit d'essayer ou de créer plusieurs comptes et peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte Client.

4. Résiliation d'une inscription en tant que Client

1. Le contrat sur la base duquel le compte client existe et est utilisé est pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par le Client en notifiant à KRAMP la résiliation du compte.

2. L'inscription en tant que Client peut être résiliée à tout moment par KRAMP à la demande d'un VENDEUR ou lorsqu'un Client ne respecte pas l'une des conditions applicables à l'utilisation de l'eShop, y compris l'une des présentes CGU du Client. L'inscription peut également être résiliée si KRAMP a des raisons de soupçonner que l'utilisation de l'eShop ou du compte client n'est pas conforme aux conditions applicables.

3. L'utilisation du compte client peut être bloquée par KRAMP si l'utilisation du compte n'est pas conforme à l'une des conditions applicables, ou si elle est suspectée par KRAMP. Dans le cas où ce non-respect persisterait après l'expiration d'un délai raisonnable fixé par KRAMP, le compte du Client ne sera pas débloqué et l'inscription en tant que Client résiliée.

4. Le compte client sera clôturé et l'inscription du client résiliée avec effet immédiat et sans préavis dans le cas où le client :

• est déclaré en faillite, ou une demande de mise en faillite est déposée, ou entre en liquidation ou tout arrangement avec les créanciers ou a un séquestre ou un séquestre administratif nommé pour une telle résiliation ;

· ne dispose plus d'une immatriculation de son entreprise auprès du registre du commerce, de la chambre de commerce ou d'une autorité ou d'un registre d'enregistrement similaire.

5. Acheter des produits via l'eShop

1. Le VENDEUR peut appliquer ses propres conditions générales de vente à toute transaction avec le Client via l'eShop (y compris par exemple les conditions relatives au retour des produits, à la qualité des produits, aux produits défectueux, aux retards de livraison, à la procédure de réclamation, aux litiges, etc.). Si tel est le cas, une référence aux présentes conditions générales de vente, ainsi que le texte téléchargeable de celles-ci doivent être indiqués sur l'eShop. Les présentes conditions s'appliquent indépendamment des conditions de l'eShop.

6. Facturation et paiement

1. Sauf convention contraire expresse avec le VENDEUR, les produits commandés via l'eShop ne seront livrés au Client que contre paiement anticipé.

2. KRAMP fournira au Client un accusé de réception du paiement lorsque le Client aura réglé sa commande en ligne par le biais des solutions de paiement du « prestataire de services de paiement » fournies sur l'eShop.

3. Le VENDEUR peut accorder au Client la possibilité de disposer d'une ligne de crédit. Dans ce cas, l'option « Paiement sur facture » sera mise à la disposition du Client dans l'eShop. Le VENDEUR est responsable de l'activation et de la désactivation de cette option pour le Client.

4. Le Client recevra une facture du VENDEUR pour tous les produits commandés auprès de ce VENDEUR sur l'eShop. Seules le VENDEUR répondra à toutes les questions du Client relatives à la facture.

5. Le Client doit payer tout montant pour un achat exclusivement au VENDEUR.

7. Limitation de responsabilité KRAMP

1. KRAMP décline toute responsabilité quant à la disponibilité continue ou au fonctionnement ininterrompu du compte Client ou de l'eShop, ni quant à l'une quelconque de ses fonctionnalités.

2. KRAMP n'accepte en aucun cas une quelconque responsabilité envers le Client, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une violation d'une obligation légale ou autre, pour toute perte de profit, ou toute perte indirecte ou consécutive découlant de ou en relation avec l'achat d'un produit via l'eShop. Seuls les accords contractuels conclus avec le vendeur et, le cas échéant, les dispositions légales s'appliquent à cet égard.

3. Si l'article 7.2 était jugé inefficace, inapplicable ou ne pouvait pas être appliqué ou appliqué, la responsabilité de KRAMP sera limitée à 500 €.

8. Réclamations

1. Si le Client rencontre des problèmes, des erreurs ou des plaintes liés à l'utilisation de l'eShop, ceux-ci doivent être signalés à KRAMP par écrit dans un délai raisonnable après la survenance du problème. Les réclamations n'entraînent pas la suspension de toute obligation du Client dans les présentes CGU du Client ou de tout contrat de vente avec un VENDEUR, sauf accord contraire explicite et écrit.

2. Les plaintes comprennent une description claire du problème, des détails pertinents et toute preuve à l'appui, le cas échéant. KRAMP fera des efforts raisonnables pour résoudre les plaintes de manière adéquate et rapide. Si une plainte concerne des questions indépendantes de la volonté de KRAMP, le Client en sera informé.

3. Les réclamations concernant la conclusion ou l'exécution de contrats d'achat conclus via l'eShop avec les VENDEURS s'adressent exclusivement au VENDEUR concerné.

9. Généralités

1. Si l'une ou plusieurs des dispositions des CGU du Client sont invalides, illégales ou inapplicables ou entrent en conflit avec une disposition légale applicable, la disposition en question deviendra caduque et sera remplacée par KRAMP par une nouvelle disposition juridiquement admissible, en tenant compte autant que possible du champ d'application de la disposition en question.

2. Les présentes CGU du Client peuvent à tout moment être modifiées par KRAMP. En cas de modification, le Client en sera informé au moins 1 (un) mois avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU du Client.

3. Tous les droits de propriété intellectuelle sur l'eShop ou sur les noms commerciaux, logos de KRAMP et de l'eShop sont conservés par KRAMP. Aucun droit de propriété intellectuelle ne sera (réputé) transféré, ni aucun droit de licence ou droit d'utilisation ne sera accordé sur ces noms commerciaux ou logos, sauf accord explicite et stipulé dans un accord écrit signé par les représentants autorisés des parties.

10. Droit applicable et tribunal compétent en cas de litiges

1. Tout accord entre le Client et KRAMP et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celui-ci ou son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.

2. Chaque partie convient irrévocablement que le tribunal compétent aux Pays-Bas aura la compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec tout Accord ou son objet, y compris les litiges ou réclamations non contractuels liés à son objet.